Version du 29/08/2024
Odysai, SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est 5 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE, 949 542 013 R.C.S. Nanterre, au capital de 2.899 euros (ci-après « Odysai » ou la « Société ») exploite le site https://jimini.ai/ (le « Site ») fournit une interface pour interagir avec son système d’intelligence artificielle (le « Système d’IA »).
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site propose un Système d'Intelligence Artificielle en phase de développement. Les résultats générés par ce Système ne doivent en aucun cas être considérés comme des conseils juridiques, comme définitifs et doivent impérativement faire l'objet d'une validation par un professionnel du droit, tel qu'un avocat. Les Services ne se substituent en aucune manière à une consultation par un professionnel du droit. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des résultats fournis par le Système. Il est rappelé qu’Odysai n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit aucun conseil juridique. Conformément à la réglementation applicable notamment aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, Odysai ses dirigeants et salariés n’exercent pas d’activité de consultation en matière juridique, de rédaction d’actes sous seing privé ou de représentation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’utilisation.
Les Utilisateurs du Système déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Ainsi, les Utilisateurs reconnaissent expressément être liés par les présentes CGU et être juridiquement capables de donner leur consentement.
Les CGU sont accessibles par l’Utilisateur sur le Site.
Il est précisé que la Société est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin de prendre en compte, notamment, toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle ou technique. Les CGU modifiées seront notifiées à l’Utilisateur sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé de tout changement.
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante : CGU : Conditions Générales d'Utilisation du Site : Organisation ou Organisation de l’Utilisateur : entité légale de rattachement de l’Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès de la Société et signé un contrat SaaS. Output : le résultat fourni par les Services Prompt : la requête issue de l’Utilisateur Services : les services utilisant le Système d’IA, notamment l’analyse de document, la synthèse, la traduction, la matrice d’analyse et tous les futurs outils en construction et bientôt à disposition de l'utilisateur Site : le site accessible à l’URL https://jimini.ai/ Système d’IA : le système accessible via l’interface du Site avec lequel l’Utilisateur peut interagir Utilisateur : toutes personnes et entités ayant pleine capacité légale et accédant au Site
Le Système d’IA présenté sur le Site est une version en cours de développement qui inclut notamment les Services suivants : l’analyse de document, la synthèse, la traduction et la matrice d’analyse et tous les futurs outils en construction et bientôt à disposition de l'utilisateur.
Pour accéder au Système d’IA, il convient de créer un compte et de se connecter dans les conditions de l’Article 3 et suivants des présentes CGU. L’Utilisateur accepte les présentes CGU pour accéder au Site, utiliser le Système d’IA et les Services.