Version du 16/04/2026 · Odysai SAS
Odysai, société par actions simplifiée dont le siège est 5 boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 949 542 013, au capital de 2 899 euros (ci-après « Odysai » ou la « Société »), exploite le site https://jimini.ai/ (le « Site ») et fournit une interface pour interagir avec son système d'intelligence artificielle (le « Système d'IA »).
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site propose un Système d'Intelligence Artificielle en phase de développement. Les résultats générés par ce Système ne doivent en aucun cas être considérés comme des conseils juridiques, comme définitifs, et doivent impérativement faire l'objet d'une validation par un professionnel du droit, tel qu'un avocat. Les Services ne se substituent en aucune manière à une consultation par un professionnel du droit. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des résultats fournis par le Système. Il est rappelé qu'Odysai n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun conseil juridique. Conformément à la réglementation applicable, notamment aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, Odysai, ses dirigeants et salariés n'exercent pas d'activité de consultation en matière juridique, de rédaction d'actes sous seing privé ou de représentation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d'utilisation du Site et du Système d'IA par tout Utilisateur. Elles s'organisent en trois parties :
Les Utilisateurs déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité, y compris la ou les Parties qui leur sont applicables. En créant un compte ou en accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît expressément être lié par les présentes CGU et être juridiquement capable de donner son consentement.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle ou technique. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par email à l'adresse associée à leur compte, avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification suivante :
CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans leur version en vigueur.
Contrat SaaS : le contrat de licence et de services conclu séparément entre la Société et une Organisation, définissant les conditions commerciales, tarifaires, de support et de traitement des données applicables à cette Organisation. L'existence d'un Contrat SaaS est une caractéristique propre aux Utilisateurs relevant de la Partie II.
Licence Self-Serve : l'abonnement souscrit directement par un Utilisateur personne physique ou morale via le Site, sans conclusion d'un Contrat SaaS, dans les conditions définies à la Partie III.
Organisation : l'entité légale (cabinet d'avocats, direction juridique ou toute autre entité professionnelle) ayant conclu un Contrat SaaS avec la Société et regroupant plusieurs Utilisateurs placés sous son compte.
Output : le résultat fourni par le Système d'IA en réponse à un Prompt.